Règles et conditions régissant l'utilisation de la plateforme COD'ÂGES
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme éducative COD'ÂGES, éditée par l'association AVENIR+.
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Date de dernière mise à jour : Janvier 2025
« Plateforme » : désigne le site web COD'ÂGES et l'ensemble de ses services accessibles via l'URL du site.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
« Membre » : désigne un Utilisateur ayant créé un compte sur la Plateforme.
« Contenu » : désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, jeux et ressources disponibles sur la Plateforme.
« Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.
COD'ÂGES est une plateforme éducative innovante dont l'objectif est de lutter contre le décrochage scolaire grâce à :
Certaines fonctionnalités de la Plateforme sont accessibles sans inscription. L'accès à ces fonctionnalités est gratuit.
Pour accéder à l'ensemble des Services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à :
Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou représentants légaux pour créer un compte. AVENIR+ se réserve le droit de demander une preuve de cette autorisation.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière responsable et à ne pas :
Les Utilisateurs peuvent être amenés à créer du contenu (réponses aux quiz, projets, etc.). En publiant du contenu, l'Utilisateur garantit qu'il en est l'auteur ou qu'il dispose des droits nécessaires.
L'ensemble du Contenu de la Plateforme (textes, images, vidéos, jeux, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à AVENIR+ ou à ses partenaires.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non commercial du Contenu. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques, logos et noms de domaine associés à COD'ÂGES et AVENIR+ sont la propriété exclusive de l'association.
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AVENIR+ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
Les Utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
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